Conditions générales de vente Uppercut

Toute passation de commande à la société UPPERCUT entraine l’acceptation systématique de l’ensemble des conditions de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les conditions générales d’achat ou tout autre document de nos clients.
En application de la loi du 12 Mai 80 N° 80-335 et par dérogation aux dispositions de l’article 1583 du Code Civil, il est stipulé expressément que la marchandise reste la propriété du vendeur tant qu’elle n’a pas été intégralement payée.Les coloris, dimensions, et finitions des produits sont susceptibles de varier selon les arrivages ou les fabrications. Les marques déposées figurant sur les photos sont présentées à titre indicatif. En aucun cas elles ne sont destinées à la vente sauf accord express du propriétaire de la marque. Photos et couleurs non contractuelles. Sous réserve d’erreurs typographiques.

TARIFS :
Le présent tarif annule et remplace nos tarifs antérieurs. Nos prix s’entendent TVA et taxes en sus, départ nos entrepôts, ils ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis de notre part suite à des fluctuations monétaires, augmentations des matières premières et transports, ou autres. Franco de port : il sera consenti pour les expéditions France à partir de HT 2820 euro. Pour Paris et certaines banlieues proches, le franco de port sera consenti à partir de HT 3000 €. Les prix s’entendent pour les colisages complets.

EXPORT :
Toutes nos marchandises sont vendues “EX WORKS” (départ usine) et sont réglées avant expédition sur proforma.

MODELES / MAROUES :
Les marques mentionnées sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les marques et modèles déposés par la société UPPERCUT font l’objet d’une protection juridique dans le cadre de la propriété industrielle et commerciale. Nous nous réservons le droit de modifier l’aspect technique ou la finition de nos produits sans préavis.

Piles & S.A.V :
Nos articles sont livrés sans les piles et sans S.A.V.

EXPÉDITIONS / LIVRAISONS :
Sans instruction précise du client, la société UPPERCUT, basée à Levallois-Perret, décide du meilleur mode d’expédition de la marchandise.
Tout service express de livraison (Chronopost,…) demandé par le client est intégralement pris en charge par le client.
La marchandise voyage aux risques et périls des destinataires, qu’elle soit enlevée en nos magasins, ou franco de port, ou autrement.
En cas d’avarie, de perte ou de retard, il appartient aux destinataires d’exercer leurs recours contre les transporteurs, et par conséquent de prendre à la livraison les réserves d’usage prévues par la loi pour conserver ces recours. (En règle générale, il s’agit sous 48 heures d’adresser toutes réserves par courrier recommandé au transporteur).
Tout client dont le mode de paiement est le contre-remboursement, ne pourra en aucun cas être livré en un autre lieu que l’adresse de livraison où une personne est mandatée pour en effectuer à tout moment le règlement.
Le refus du règlement en contre-remboursement pour quelque motif que ce soit sera une clause de rupture des relations commerciales avec la société UPPERCUT. De ce fait, aucune livraison ne pourra être effectuée chez un professionnel du marquage ou autre.
Les frais forfaitaires d’envoi en contre-remboursement seront à la charge du client : par PTT : HT 20 € / par transporteur : HT 30 €.
Les livraisons effectuées chez les professionnels du marquage sont sous l’entière responsabilité de nos clients au niveau du contrôle de la marchandise livrée (conformité de la qualité et de la quantité des articles commandés).

DÉLAIS DE LIVRAISON :
Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas entrainer une annulation de commande, une remise exceptionnelle ou pénalités de retard, en cas de non respect des délais indiqués. Un retard de livraison ne pourrait entrainer le droit d’annuler la demande qu’après une mise en demeure par lettre recommandée, donnant un délai de 15 jours pour livrer, sans donner lieu à dommages et intérêts. En cas de rupture de stock, celle-ci peut être temporaire ou définitive.

COMMANDE :
Toute commande ou annulation devra être confirmée par écrit. Il ne sera tenu aucun compte des annulations verbales, téléphoniques ou autres. Toute annulation (avant expédition) ou retour de marchandise doit être formulée par écrit, avec l’acceptation expresse de la société UPPERCUT. Les quantités qui figurent sur la liste des prix représentent le minimum absolu de commande. Tout additif de commande est considéré comme une nouvelle commande. Les colisages complets sont impératifs. En ce qui concerne les articles livrés en vrac, les colisages sont impérativement à respecter afin de préserver la qualité de nos produits.
Pour les autres articles, la société UPPERCUT se réserve le droit de livrer les colisages complets à concurrence de plus ou moins 5 % des quantités commandées.

ÉCHANTILLONNAGE :
Un échantillon pourra être confié pendant une période de 15 jours. Passé ce délai et sans réponse du client il sera facturé au prix unitaire de base de l’article majoré de 40 % + frais de port. Toute demande d’échantillon devra être effectuée par écrit.

RÉCLAMATIONS :
Elles ne pourront être prises en considération que si elles sont formulées par lettre recommandée à réception des envois, dans un délai maximum de huit jours. Passé ce délai aucune suite n’y sera réservée. Le fait d’une réclamation ne délie nullement l’acheteur de ces obligations de paiement de facture dans les délais convenus. Les avoirs éventuels s’établissent le mois suivant le règlement du litige.
Aucune marchandise marquée ou altérée par un marquage (effacé) ne pourra faire l’objet d’un retour. Aucun retour en port dû ne sera accepté.

CONDITIONS DE REGLEMENT :
Sous réserve d’accord de votre dossier par notre direction financière, nos conditions de règlement s’entendent acompte de 30 % à la commande, le solde au comptant à réception de facture par chèque sous 10 jours avec un escompte de 2 %.
A compter du 1er janvier 2011,  les délais maximum sont de 45 jours fin de mois date de facture, par chèque, virement bancaire ou traite acceptée.
Pour paiement tardif : taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal ainsi qu'une indémnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
Après accord de notre direction financière nous pourrons vous accorder un règlement par LCR à 30 ou 60 jours nets date de facture dans les conditions suivantes :
• par LCR non acceptée : la lettre de change relevé ne vous parvient pas à l’acceptation et est remise en banque sous 20 jours.
En cas de litiges éventuels, vous avez donc 20 jours pour nous contacter.
• par LCR acceptée : la lettre de change relevé est acceptée par vos soins, complétée de votre RIB, et doit nous être retournée sous 48 heures. Afin de bénéficier de ces modes de règlement, vous devez nous fournir un RIB ainsi qu’un extrait K-BIS.
Il ne sera établi de LCR pour un montant inférieur à 457 euro.
En cas d’incident de paiement ou de retard de règlement, nous nous réservons le droit d’arrêter toute livraison ou de rétablir le règlement comptant.Tout règlement dont l’échéance ne serait pas respectée pourra entrainer pour UPPERCUT le droit de suspendre toutes les commandes du client en cours sans préjudice de tous droits et recours.

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE :
En cas de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire du client, UPPERCUT est autorisé, s’il existe un solde en sa faveur, à exiger du client la restitution immédiate des marchandises livrées dont le prix n’aurait pas été entièrement encaissé.
En cas de litige ou de contestation, le Tribunal de Commerce de Nanterre est seul compétent.