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Conditions générales de vente |
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Toute passation de commande à la
société UPPERCUT entraîne l’acceptation
systématique de l’ensemble des conditions
de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant
dans les conditions générales d’achat
ou tout autre document de nos clients.
En application de la loi du 12 Mai 80 N° 80-335 et
par dérogation aux dispositions de l’article
1583 du Code Civil, il est stipulé expressément
que la marchandise reste la propriété du
vendeur tant qu’elle n’a pas été
intégralement payée.
Les coloris, dimensions, et finitions des produits sont
susceptibles de varier selon les arrivages ou les fabrications.
Les marques déposées figurant sur les photos
sont présentées à titre indicatif.
En aucun cas elles ne sont destinées à la
vente
sauf accord express du propriétaire de la marque.
Photos et couleurs non contractuelles. Sous réserve
d’erreurs typographiques.
TARIFS :
Le présent tarif annule et remplace nos tarifs
antérieurs. Nos prix s’entendent TVA et taxes
en sus, départ nos entrepôts, ils ne sont
donnés qu’à titre indicatif et sont
susceptibles d’être modifiés sans préavis
de notre part suite à des fluctuations monétaires,
augmentations des matières premières et
transports, ou autres. Franco de port : il sera consenti
pour les expéditions France à partir de
HT 2820 euro. Pour Paris et certaines banlieues proches,
le franco de port sera consenti à partir de HT
2380 euro. Les prix s’entendent pour les colisages
complets.
EXPORT :
Toutes nos marchandises sont vendues “EX WORKS”
(départ usine) et sont réglées avant
expédition sur proforma.
MODELES / MAROUES :
Les marques mentionnées sont données à
titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les marques et modèles déposés par
la société UPPERCUT font l’objet d’une
protection juridique dans le cadre de la propriété
industrielle et commerciale. Nous nous réservons
le droit de modifier l’aspect technique ou la finition
de nos produits sans préavis.
Piles & S.A.V :
Nos articles sont livrés sans les piles et sans
S.A.V.
EXPÉDITIONS / LIVRAISONS
:
Sans instruction précise du client, la société
UPPERCUT décide du meilleur mode d’expédition
de la marchandise.
Tout service express de livraison (Chronopost,…)
demandé par le client est intégralement
pris en charge par le client.
La marchandise voyage aux risques et périls des
destinataires, qu’elle soit enlevée en nos
magasins, ou franco de port, ou autrement.
En cas d’avarie, de perte ou de retard, il appartient
aux destinataires d’exercer leurs recours contre
les transporteurs, et par conséquent de prendre
à la livraison les réserves d’usage
prévues par la loi pour conserver ces recours.
(En règle générale, il s’agit
sous 48 heures d’adresser toutes réserves
par courrier recommandé au transporteur).
Tout client dont le mode de paiement est le contre-remboursement,
ne pourra en aucun cas être livré en un autre
lieu que l’adresse de livraison où une personne
est mandatée pour en effectuer à tout moment
le règlement.
Le refus du règlement en contre-remboursement pour
quelque motif que ce soit sera une clause de rupture des
relations commerciales avec la société UPPERCUT.
De ce fait, aucune livraison ne pourra être effectuée
chez un professionnel du marquage ou autre.
Les frais forfaitaires d’envoi en contre-remboursement
seront à la charge du client : par PTT : HT 10
euro / par transporteur : HT 16 euro.
Les livraisons effectuées chez les professionnels
du marquage sont sous l’entière responsabilité
de nos clients au niveau du contrôle de la marchandise
livrée (conformité de la qualité
et de la quantité des articles commandés).
DÉLAIS DE LIVRAISON :
Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à
titre indicatif et ne peuvent en aucun cas entraîner
une annulation de commande, une remise exceptionnelle
ou pénalités de retard, en cas de non respect
des délais indiqués. Un retard de livraison
ne pourrait entraîner le droit d’annuler la
demande qu’après une mise en demeure par
lettre recommandée, donnant un délai de
15 jours pour livrer, sans donner lieu à dommages
et intérêts. En cas de rupture de stock,
celle-ci peut être temporaire ou définitive.
COMMANDE :
Toute commande ou annulation devra être confirmée
par écrit. Il ne sera tenu aucun compte des annulations
verbales, téléphoniques ou autres. Toute
annulation (avant expédition) ou retour de marchandise
doit être formulée par écrit, avec
l’acceptation expresse de la société
UPPERCUT. Les quantités qui figurent sur la liste
des prix représentent le minimum absolu de commande.
Tout additif de commande est considéré comme
une nouvelle commande. Les colisages complets sont impératifs.
En ce qui concerne les articles livrés en vrac,
les colisages sont impérativement à respecter
afin de préserver la qualité de nos produits.
Pour les autres articles, la société UPPERCUT
se réserve le droit de livrer les colisages complets
à concurrence de plus ou moins 5 % des quantités
commandées.
ÉCHANTILLONNAGE :
Un échantillon pourra être confié
pendant une période de 15 jours. Passé ce
délai et sans réponse du client il sera
facturé au prix unitaire de base de l’article
majoré de 40 % + frais de port. Toute demande d’échantillon
devra être effectuée par écrit.
RÉCLAMATIONS :
Elles ne pourront être prises en considération
que si elles sont formulées par lettre recommandée
à réception des envois, dans un délai
maximum de huit jours. Passé ce délai aucune
suite n’y sera réservée. Le fait d’une
réclamation ne délie nullement l’acheteur
de ces obligations de paiement de facture dans les délais
convenus. Les avoirs éventuels s’établissent
le mois suivant le règlement du litige.
Aucune marchandise marquée ou altérée
par un marquage (effacé) ne pourra faire l’objet
d’un retour. Aucun retour en port dû ne sera
accepté.
CONDITIONS DE REGLEMENT :
Sous réserve d’accord de votre dossier par
notre direction financière, nos conditions de règlement
s’entendent acompte de 30 % à la commande,
le solde au comptant à réception de facture
par chèque sous 10 jours avec un escompte de 2
%.
A compter du 1er janvier 2009, les délais maximum sont de 45 jours fin de mois date de facture, par chèque, virement bancaire ou traite acceptée.
Pour paiement tardif : taux égal à une fois
et demi le taux de l’intérêt légal.
Après accord de notre direction financière
nous pourrons vous accorder un règlement par LCR
à 30 ou 60 jours nets date de facture dans les
conditions suivantes :
• par LCR non acceptée : la lettre de change
relevé ne vous parvient pas à l’acceptation
et est remise en banque sous 20 jours.
En cas de litiges éventuels, vous avez donc 20
jours pour nous contacter.
• par LCR acceptée : la lettre de change
relevé est acceptée par vos soins, complétée
de votre RIB, et doit nous être retournée
sous 48 heures. Afin de bénéficier de ces
modes de règlement, vous devez nous fournir un
RIB ainsi qu’un extrait K-BIS.
Il ne sera établi de LCR pour un montant inférieur
à 457 euro.
En cas d’incident de paiement ou de retard de règlement,
nous nous réservons le droit d’arrêter
toute livraison ou de rétablir le règlement
comptant.Tout règlement dont l’échéance
ne serait pas respectée pourra entraîner
pour UPPERCUT le droit de suspendre toutes les commandes
du client en cours sans préjudice de tous droits
et recours.
ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
:
En cas de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire
du client, UPPERCUT est autorisé, s’il existe
un solde en sa faveur, à exiger du client la restitution
immédiate des marchandises livrées dont
le prix n’aurait pas été entièrement
encaissé.
En cas de litige ou de contestation, le Tribunal de Commerce
de Nanterre est seul compétent. |
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Les objets
